En découvrant la lettre envoyée, samedi 11 janvier, par le premier ministre aux partenaires sociaux, les députés ont compris une chose. Le projet de loi de réforme des retraites, qu’ils examineront à partir de début février en commission, sera un document en chantier. « La conférence sur l’équilibre et le financement des retraites remettra ses conclusions d’ici à la fin du mois d’avril 2020, afin qu’elles puissent être prises en compte avant le vote du projet de loi en seconde lecture », écrit Edouard Philippe.
Ainsi, la question de l’équilibre, qui, à travers l’âge pivot, a occupé le cœur du débat public ces dernières semaines, ne sera pas tranchée d’ici au début des discussions parlementaires, ni même lors du vote à l’Assemblée en première lecture prévu début mars.
« Corde de rappel »
De quoi susciter l’ire des groupes d’opposition qui devront, comme la majorité, se prononcer dans un premier temps sur un texte inabouti. « Cette discussion a un caractère nul et non avenu », s’agace ainsi Alexis Corbière, député La France insoumise de Seine-Saint-Denis. « Comment voulez vous avoir un avis dans la mesure où vous ne connaissez pas les conséquences concrètes pour les gens ? C’est assez fou d’un point de vue démocratique et ça rend la discussion totalement biaisée », ajoute cet opposant à la réforme.
Dans sa lettre aux partenaires sociaux, Edouard Philippe esquisse deux scénarios. Soit la conférence de financement aboutit à un accord, qui sera retranscrit dans le texte, soit elle n’aboutit pas et le projet de loi habilitera le gouvernement à prendre par ordonnances « les mesures nécessaires pour atteindre l’équilibre d’ici à 2027 et financer les nouvelles mesures de progrès social » contenues dans la réforme.
A Matignon, on assure que si l’option de prendre ces ordonnances figurera bien dans le texte, l’idée n’est pas de les utiliser. « C’est une façon d’encadrer l’accord, une corde de rappel destinée à montrer l’importance qu’on accorde à la question financière. Mais l’esprit de la lettre du premier ministre, c’est la confiance. Il part du principe que les partenaires sociaux vont trouver une solution pour équilibrer financièrement le système. On rentre dans ce compromis de bonne foi », explique un conseiller d’Edouard Philippe.
« Il faut qu’on puisse examiner un projet dans toutes ses dimensions, il n’est absolument pas sérieux de vouloir nous faire adopter un projet en première lecture sans avoir tous les attendus », déplore le communiste Pierre Dharréville (Bouches-du-Rhône), qui plaide aussi pour le retrait de la réforme. « On parle d’un projet qui engage des générations sur près de soixante ans et on devrait voter sur un texte à trous ? C’est inadmissible ! », renchérit le socialiste Boris Vallaud (Landes), qui accuse le gouvernement de « marcher sur le Parlement ». « Je crains qu’après avoir maltraité le dialogue social, le gouvernement s’apprête à maltraiter le débat parlementaire », ajoute-t-il.
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